France. Conseil d'État. Section du rapport et des études. 1799-....

Pays :France
Langue :français
Adresse :1 place du Palais-Royal, 75100, Paris Cedex 01.

Ses activités

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  • L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

    étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État

    Description matérielle : 1 vol. (140 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2014
    Auteur du texte : France. Premier ministre

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43851934b]
  • La démocratie environnementale

    un cycle de conférences du Conseil d'État

    Description matérielle : 1 vol. (297 p.)
    Description : Note : Actes d'un cycle de 6 conférences organisées aux Palais Royal en 2011 par le Conseil d'État. - En appendice, choix de textes réglementaires et législatifs. - Bibliogr. p. 288-296
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2012

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43523233d]
  • Directives européennes, anticiper pour mieux transposer

    étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État

    Description matérielle : 1 vol. (69 p.)
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2015

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb444721169]
  • Le rescrit, sécuriser les initiatives et les projets

    étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'Assemblée générale du Conseil d'État

    Description matérielle : 1 vol. (192 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 191-192
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2014
    Auteur du texte : France. Premier ministre

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43794550v]

Éditeur scientifique1 document1 document numérisé

  • La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

    un colloque

    Description matérielle : 1 vol. (154 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de textes réglementaires et législatifs
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2012

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42740237p]

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