France. Conseil national du bruit

Pays :France
Langue :français
Création :07-06-1982
Note :
Le D. n ° 82-538 du 07-06-1982 créant le conseil a été modifié par le D. n ° 86-86 du 15-01-1986 puis abrogé et remplacé par le D. n °2000-662 du 06-07-2000. - Le conseil national du bruit contribue à l'information et à la sensibilisation de l'opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit; il établit périodiquement un rapport d'activité qui est rendu public
Autres formes du nom :Conseil national du bruit. France
France. Ministère de l'environnement. Conseil national du bruit (1981-1983)

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Le Maire face au bruit

    guide du traitement des réclamations

    Description matérielle : 50 p.
    Édition : Neuilly-sur-Seine : Mission bruit : Conseil national du bruit , 1990
    Auteur du texte : France. Mission Bruit

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35181702r]
  • Le Maire face au bruit

    guide du traitement des réclamations

    Description matérielle : 40 p.
    Édition : Paris : Conseil national du bruit : Centre d'information et de documentation sur le bruit , 1989
    Éditeur scientifique : Centre d'information et de documentation sur le bruit. France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35042767k]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 2000-07-14

Autres formes du nom

  • Conseil national du bruit. France
  • France. Ministère de l'environnement. Conseil national du bruit (1981-1983)

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