Canada. Commission sur les pratiques restrictives du commerce

Pays :Canada
Autres formes du nom :Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Commission sur les pratiques restrictives du commerce
Canada. Ministère de la justice. Commission sur les pratiques restrictives du commerce
Canada. Restrictive trade practices commission (anglais)

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • La concurrence dans l'industrie pétrolière canadienne

    Description matérielle : 3 vol. (XXVI-550 p.-1 f. de dépl., VI-87 p.-1 f. de dépl., III-233 p.)
    Édition : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services , 1986

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36147155f]
  • Etat de la concurrence dans l'industrie pétrolière au Canada

    exposé de la preuve et de la matière présentées à la Commission sur les pratiques restrictives du commerce relativement à une enquête instituée en vertu de l'article 47 de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions...

    Description : Note : Reçu : 1 : Constatations, problèmes et solutions
    Édition : Ottawa : Ministère des approvisionnements et services , 1981-
    Auteur du texte : Robert J. Bertrand

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36634785z]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Canadiana 1986

Autres formes du nom

  • Canada. Ministère de la consommation et des corporations. Commission sur les pratiques restrictives du commerce
  • Canada. Ministère de la justice. Commission sur les pratiques restrictives du commerce
  • Canada. Restrictive trade practices commission (anglais)

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