France. Délégation à la condition féminine

Pays :France
Langue :français
Création :20-03-1986
Fin d'activité :12-05-1988
Adresse :14 bd de la Madeleine, 75008 Paris. Tél. 42.66.57.15.
Note :
Créée par D. du 17-04-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-729 du 02-05-1986 (J.O. du 03-05-1986)
Autre forme du nom :France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Délégation à la condition féminine

Ses activités

Auteur du texte5 documents

Éditeur scientifique1 document

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 12 mai 1988, voir

Avant le 20 mars 1986, voir

  • D. du 22-5-1981. - Attributions fixées par les D. des 13 juin et 30 septembre 1981 et du 20-4-1983. - Ministère chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes et de les faire appliquer

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • BA 1986

Autre forme du nom

  • France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Délégation à la condition féminine

Pages équivalentes