Jules Deschênes

Pays :Canada
Langue :anglais
ISNI :ISNI 0000 0000 8387 239X

Ses activités

Éditeur scientifique1 document

  • Judicial independence

    the contemporary debate

    Description matérielle : XIX-700 p.
    Édition : Dordrecht, [Netherlands] ; Boston ; Lancaster : M. Nijhoff , 1985
    Éditeur scientifique : Shimon Shetreet

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb349274193]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Judicial independence : the contemporary debate / ed. J. Deschênes [et al.], 1985

Biographie Wikipedia

  • Jules Deschênes (né à Montréal le 7 juin 1923 - décèdé à Laval le 10 mai 2000 (à 76 ans)), était un avocat et juge québecois. Il fut le juge en chef de la Cour supérieure du Québec de 1973 à 1983 et auteur de la première décision judiciaire invalidant une section de la Charte de la langue française.Admis au barreau du Québec en 1946, Jules Deschênes s'est illustré en 1964 comme procureur de la commission d'enquête instituée en janvier 1964 par le gouvernement du Québec afin de réviser l'affaire Coffin qui avait mené à la pendaison de Wilbert Coffin en 1956. L'année suivante, il fonda le Conseil interprofessionnel du Québec dont il devint le premier président.Nommé juge à la Cour d'appel du Québec en 1972 par le gouvernement canadien, dirigé alors par le Premier ministre Pierre Trudeau, Deschênes devient en 1973 juge en chef de la Cour supérieure du Québec, poste qu'il occupe jusqu'en 1983. À l'automne 1977, il entend lui-même l'affaire Blaikie (no 1) et invalide des sections entières de la Charte de la langue française adoptée quelques mois auparavant par l'Assemblée nationale du Québec.Dès son départ de la Cour supérieure, Deschênes poursuivit une carrière canadienne et internationale remarquable. Entre autres choses, il présida la Commission d'enquête sur les criminels de guerre du Canada, de 1983 à 1986, et il siégea au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de 1993 à 1997.Le fonds d'archives de Jules Deschênes est conservé au centre d'archives de Montréal de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

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