France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme. 1988

Pays :France
Langue :français
Création :12-05-1988
Fin d'activité :28-06-1988
Note :
Ministère délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire chargé du commerce...Attributions fixées par D. 88-747 du 7 juin 1988
Autre forme du nom :France. Ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Créer une entreprise artisanale ou de petite taille

    [Nouv. éd.] mise à jour au 1er janvier 1989
    Description matérielle : 155 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 147-155
    Édition : Paris : Agence nationale pour la création d'entreprises , [ca 1989]
    Auteur du texte : Agence pour la création d'entreprises. France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35583232g]

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Auteurs reliés

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Avant le 12 mai 1988, voir

Après le 28 juin 1988, voir

  • Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat. Attributions fixées par D.88-844 du 22 juillet 1988

  • Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, attributions fixées par D. 88-845 du 22 juillet 1988. - D. 90-680 du 27 juillet 1990 relatif aux attributions du Ministre chargé du tourisme. - D. 91-592 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace chargé du tourisme. - D. 92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur chargé du tourisme

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Sources et références

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Sources de la notice

  • J.O. 1988-06-08

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme

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