France. Direction de l'artisanat

Pays :France
Langue :français
Création :24-04-1969
Fin d'activité :02-11-1998
Adresse :24 rue de l'Université, 75007 Paris. Tél. 01.45.56.24.24.
Note :
Créée par D. n ̊ 69-396 du 24-04-1969 ; attributions fixées par D. n ̊ 78-114 du 02-02-1978
Fusionne le 2 novembre 1998 avec la Direction du commerce intérieur et la Mission pour les services pour former la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Autres formes du nom :France. Artisanat. Direction
France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Direction de l'artisanat
France. Ministère du commerce, de l'artisanat et des services. Direction de l'artisanat
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Sources de la notice

  • BA 1987

Autres formes du nom

  • France. Artisanat. Direction
  • France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Direction de l'artisanat
  • France. Ministère du commerce, de l'artisanat et des services. Direction de l'artisanat
  • France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Direction de l'artisanat

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