France. Ministère de l'aménagement du territoire

Pays :France
Langue :français
Création :1969
Note :
M. du plan et de l'a. du territoire (1969-1972, 1976-1977, 1981-1983, 1984-1986), M. de l'a. du t., de l'équipement, du logement et du tourisme (1972-1974), M. de l'équipement et de l'a. du t. (1977-1978), M. de l'équipement, du logement, de l'a. du t. et des transports (1986-1988), S. délégué auprès du M. de l'industrie, sous des noms divers, depuis 1988 ; M. de l'a. du t., de la ville et de l'intégration (1995- )
Domaines :Administration publique
Autres formes du nom :France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
France. Ministère de l'aménagement du territoire et des reconversions
France. Ministère de l'industrie. Secrétariat d'État à l'aménagement du territoire

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Documents à propos de l'organisation France. Ministère de l'aménagement du territoire

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Regroupe

  • D. 88-746 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions. - D. 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

  • D. 91-506 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

  • D. 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'aménagement du territoire. - D. 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui exerce les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

  • D. 93-800 du 22 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales

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Sources et références

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Autres formes du nom

  • France. Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
  • France. Ministère de l'aménagement du territoire et des reconversions
  • France. Ministère de l'industrie. Secrétariat d'État à l'aménagement du territoire