France. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Pays :France
Langue :français
Création :17-01-1989
Site Web :http://www.csa.fr
Adresse :Tour Mirabeau, 39-43 quai André-Citroën, 75739, Paris cedex 15.
Note :
Conseil de 9 membres créé par la loi n ̊ 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n ̊ 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. - D'après l'article 26 de la loi du 17 janvier 1989, " la CNCL demeure en fonction jusqu'à l'installation du CSA "
Domaines :Administration publique
Audiovisuel
Autres formes du nom :Conseil supérieur de l'audiovisuel. France
CSA

Ses activités

Contributeur11 documents

Éditeur scientifique1 document

  • Communication audiovisuelle et internet

    journée d'étude du 14 octobre 1999

    Description matérielle : 158 p.
    Description : Note : L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1249-5778
    Édition : Paris : Conseil supérieur de l'audiovisuel , cop. 1999

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37097736t]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 17 janvier 1989, voir

  • La CNCL est une autorité administrative indépendante qui comprend 13 membres nommés par décret (article 4 de la Loi n ̊86-1067 du 30.09.1986, complétée par la Loi n ̊1212 du 27-11-1986). - La Loi n ̊ 89-25 du 17 janvier 1989 modifie la Loi n ̊ 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : d'après l'article 26 " la Commission nationale de la communication et des libertés instituée par l'art. 3 de la Loi n ̊ 86-1067 du 30 septembre 1986 demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil supérieur de l'audiovisuel"

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO, 1989-01-18

Autres formes du nom

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel. France
  • CSA

Biographie Wikipedia

  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.Depuis le 23 janvier 2013, il est présidé par Olivier Schrameck.

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