Conférence sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1971 ; Bruxelles)

Pays :intergouvernemental
Création :29-11-1971
Fin d'activité :18-12-1971
Autres formes du nom :Conférence intergouvernementale (1971 ; Bruxelles)
Conference on the establishment of an International compensation fund for oil polution damage (1971 ; Bruxelles) (anglais)
Organisation intergouvernementale consultative de la naviagtion maritime. Conférence sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1971 ; Bruxelles)

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Auteur du texte2 documents

  • Conference... sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

    1971, acte final de la conférence avec documents joints comprenant le texte de la Convention adoptée [le 18 décembre 1971 à Bruxelles]

    Description matérielle : 84 p.
    Édition : London : O.M.C.I. , [1972]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35309126q]
  • Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la polution par les hydrocarbures

    [Bruxelles, du 29 novembre au 18 décembre 1971]

    Description matérielle : IX-762 p.
    Description : Note : Texte de la Convention créant le Fonds, signée le 18 décembre 1971 à Bruxelles, p. 727-749
    Édition : Londres : OMCI , 1979

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366346412]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Documents officiels, 1979

Autres formes du nom

  • Conférence intergouvernementale (1971 ; Bruxelles)
  • Conference on the establishment of an International compensation fund for oil polution damage (1971 ; Bruxelles) (anglais)
  • Organisation intergouvernementale consultative de la naviagtion maritime. Conférence sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1971 ; Bruxelles)

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