France. Secrétariat d'Etat à l'environnement

Pays :France
Langue :français
Création :12-05-1988
Fin d'activité :17-04-1989
Activité commerciale :Éditeur
Adresse :45 avenue Georges-Mandel, 75016, Paris.
Note :
D. 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement
Autre forme du nom :France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement

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Sources de la notice

  • JO 1988-06-03
    BA 1988

Autre forme du nom

  • France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement

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