France. Commission nationale de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France

Pays :France
Langue :français
Note :
D. 89-453 du 30 juin 1989 modifiant le D. 85-410 relatif à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. - Organe consultatif placé auprès du Directeur du patrimoine auquel il donne ses avis ; existe conjointement avec la Sous-direction de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO 1989-07-07
    Rens. tél., 1899-07-25, Sous-direction de l'inventaire général

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