France. Tribunal de commerce. Chartres

Pays :France
Langue :français

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Éditeur scientifique2 documents

  • Tribunal de commerce de Chartres. Installation des membres du tribunal. Compte rendu des instances... Audience du... 8 février 1892 [et du 6 février 1893]

    Édition : Chartres, impr. de Garnier , 1892 (-1893). 2 vol. in-8°

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31811355f]
  • Tribunal de commerce de Chartres. Installation en audience solennelle des président et juges nouvellement élus du tribunal de commerce de Chartres, le lundi 10 février 1896. [Allocution de M. Mouton, président.]

    Description matérielle : In-8° , 8 p.
    Édition : Chartres : Impr. industrielle et commerciale , 1896

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309902021]

Auteur du texte1 document

  • Le Droit communautaire et international devant le juge du commerce

    Description matérielle : XLIV-547 p.
    Description : Note : En appendice, textes officiels. - Index
    Édition : Paris : Ed. de l'Epargne , 1989
    Directeur de publication : Jean Chauvin, Étienne Trubert

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35029491w]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Le Droit communautaire et international devant le juge du commerce, 1989
  • BA 2008

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