Canada. Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires

Pays :Canada
Création :10-02-1989
Autre forme du nom :Canada. Commission to review allowances of members of Parliament

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  • Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires

    Description matérielle : XXXV-84-XXXXIV-75 p.
    Description : Note : Publication tête-bêche
    Édition : [Ottawa] : Ministère des approvisionnements et services , 1989

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb350632597]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires, 1989

Autre forme du nom

  • Canada. Commission to review allowances of members of Parliament

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