France. Assemblée des Français de l'étranger

Pays :France
Langue :français
Création :07-06-1982
Site Web :http://www.assemblee-afe.fr
Adresse :244 Boulevard Saint-Germain, Ministère des Affaires étrangères, 75303, Paris 07 SP.
23 rue La-Pérouse, Ancienne adresse du Secrétariat général, 75016, Paris.
27 rue de la convention, CS91533, Secrétariat général, 75732, Paris Cedex 15.
Note :
Loi 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et création de l'Assemblée des Français de l'étranger par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004
Autres formes du nom :AFE
Assemblée des Français de l'étranger. France
Conseil supérieur des Français de l'étranger. France
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Ses activités

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  • Lois et règlements

    Éd. 1999-2000
    Description matérielle : 224 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Ministère des affaires étrangères, Secrétariat du Conseil supérieur des Français à l'étranger , [ca 2000]
    Auteur du texte : France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371987514]
  • Textes officiels relatifs au Conseil supérieur des français de l'étranger

    lois, décrets, arrêtés

    Ed. 1995
    Description matérielle : 97 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Conseil supérieur des français de l'étranger , 1995
    Auteur du texte : France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36153251k]
  • Textes officiels relatifs au Conseil supérieur des français de l'étranger

    lois, décrets, arrêtés

    Description matérielle : 117 p.
    Édition : Paris : Conseil supérieur des français de l'étranger , 1993
    Auteur du texte : France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36152583s]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • (2007-11-12)
  • JO 1990-05-11
    Répertoire de l'administration française 1990
    BA 2007

Autres formes du nom

  • AFE
  • Assemblée des Français de l'étranger. France
  • Conseil supérieur des Français de l'étranger. France
  • CSFE
  • France. Conseil supérieur des Français à l'étranger
  • France. Conseil supérieur des Français de l'étranger
  • France. Ministère des affaires étrangères. Assemblée des Français de l'étranger

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