France. Service juridique et technique de l'information et de la communication

Pays :France
Langue :français
Création :29-09-1956
Adresse :69 rue de Varenne, 75700 Paris. Tél. 01.42.75.80.00.
Note :
Créé par D. du 29 septembre 1956, le SJTIC a succédé au Service juridique et technique de la presse créé en 1947. Service du Premier ministre, il est, en vertu des D. 88-823 du 18 juillet 1988 et 88-835 du 20 juillet 1988, mis à la disposition du Ministre de la culture et de la communication pour l'exercice de ses attributions. - Par les D. 95-1217 du 15 novembre 1995 et 95-1231 du 17 novembre 1995, il est mis également à la disposition du ministre en charge de la Poste, des télécommunications et de l'espace pour l'exercice de ses attributions
Autres formes du nom :France. Ministère de la culture et de la communication. Service juridique et technique de l'information et de la communication (1997-....)
France. Premier Ministre. Service juridique et technique de l'information et de la communication
France. Secrétariat d'Etat à l'industrie. Service juridique et technique de l'information et de la communication
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  • Par D. n °2000-1074 du 03-11-2000, le "Service juridique et technique de l'information et de la communication" (SJTIC) devient la "Direction du développement des médias". - Direction relevant du Premier Ministre et mise à disposition du ministère en charge de la communication et du ministère en charge des télécommunications pour l'exercice de leurs attributions

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Sources et références

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Sources de la notice

  • BA 1988
    La Presse française à l'heure de l'Europe / rapport au ministre délégué chargé de la communication ; SJTIC ; réd. par Pierre Todorov
    Indicateurs statistiques de la publicité, 1997
  • BA 1997

Autres formes du nom

  • France. Ministère de la culture et de la communication. Service juridique et technique de l'information et de la communication (1997-....)
  • France. Premier Ministre. Service juridique et technique de l'information et de la communication
  • France. Secrétariat d'Etat à l'industrie. Service juridique et technique de l'information et de la communication
  • France. Service juridique et technique de l'information
  • SJTI
  • SJTIC

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