Équipe de recherche sur la politique criminelle. Montpellier

Pays :France
Langue :français
Adresse :14 rue Cardinal-de-Cabrières, 34060, Montpellier Cedex 1.
Autres formes du nom :Équipe d'accueil (0708)
ÉRPC
Université de Montpellier I. Équipe de recherche sur la politique criminelle

Ses activités

Auteur du texte11 documents

  • Comparaison des fonds d'indemnisation

    Description matérielle : 1 vol. (73 p.)
    Description : Note : Notice réd. d'après la couv.
    Édition : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2009
    Directeur de publication : Anne d' Hauteville
    Éditeur scientifique : Mission de recherche Droit et justice. France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42013247w]
  • Description du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO

    Description matérielle : 1 vol. (32 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 28-30. Glossaire
    Édition : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2009
    Directeur de publication : Anne d' Hauteville
    Rédacteur : Sophie Guigue
    Éditeur scientifique : Mission de recherche Droit et justice. France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42013252g]
  • Description du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA

    Description matérielle : 1 vol. (76 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 71-74. Webliogr. p. 74
    Édition : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2009
    Directeur de publication : Anne d' Hauteville
    Rédacteur : Michaël Moussa
    Éditeur scientifique : Mission de recherche Droit et justice. France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420132665]
  • Le FGTI et la CIVI

    l'indemnisation des victimes d'actes terroristes et d'autres infractions

    Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple)
    Description : Note : FGTI = Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions. CIVI = Commission d'indemnisation des victimes d'infractions. - En appendice, choix de documents
    Édition : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2009
    Directeur de publication : Anne d' Hauteville
    Rédacteur : Gwennaëlle Richard
    Éditeur scientifique : Mission de recherche Droit et justice. France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42013256v]
  • Les juges de proximité

    Description matérielle : 1 vol. (250 p.)
    Description : Note : En appendice, questionnaire de l'enquête. - Bibliogr. p. 231-243
    Édition : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2008
    Directeur de publication : Maryse Edouard, Anne Ponseille, Didier Thomas (1948-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414085416]

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