Belgique. Gendarmerie nationale

Pays :Belgique
Langue :néerlandais; flamand, français
Création :26-12-1830
Fin d'activité :01-01-2001
Note :
Créée par un arrêté du 26-12-1830 la Gendarmerie nationale est remplacée le 1-1-2001 par un corps de police intégré à 2 niveaux, la Police fédérale et la Police locale
Domaines :Administration publique
Autre forme du nom :Belgique. Rijkswacht

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Après le 1-1-2001 voir

  • La loi du 7-12-1998 prévoit le remplacement de la police communale, de la gendarmerie et de la police judiciaire par un service de police intégré comprenant 2 niveaux (fédéral et local). La Police fédérale créée le 1-1-2001 comprend 5 directions générales coordonnées par un Commissaire général

  • La loi du 7-12-1998 prévoit le remplacement de la police communale, de la gendarmerie et de la police judiciaire par un service de police intégré comprenant 2 niveaux (fédéral et local). La Police locale comprend 196 corps locaux sous la direction d'une Commission permanente de la police locale

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Autre forme du nom

  • Belgique. Rijkswacht

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