Consulta straordinaria per gli Stati romani. 1809-1810

Création :17-05-1809
Fin d'activité :31-12-1810
Note :
Créée le 17 mai 1809 pour introduire dans les États pontificaux annexés la législation française; dissoute le 31 décembre 1810
Autres formes du nom :Consulte extraordinaire pour les États romains (1809-1810)
États pontificaux. Consulta straordinaria per gli Stati romani (1809-1810)
États romains. Consulte extraordinaire pour les
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Sources et références

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Sources de la notice

  • Napoleone e Roma. La politica della Consulta romana / C. Nardi, 1989

Autres formes du nom

  • Consulte extraordinaire pour les États romains (1809-1810)
  • États pontificaux. Consulta straordinaria per gli Stati romani (1809-1810)
  • États romains. Consulte extraordinaire pour les
  • France. Consulte extraordinaire pour les États romains (1809-1810)

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