Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale

Pays :Canada
Création :1989
Autre forme du nom :Canada. Chambre des communes. Standing committee on consumer and corporate affairs and government operations

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • La TPS au jour le jour

    Description matérielle : III-64 p.
    Description : Note : 2e session de la 34e législature, 1989-1990 ; fasc. n° 75. - TPS = Taxe sur les produits et les services
    Édition : Ottawa : Impr. de la Reine , 1990

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35091758d]

Pages dans data.bnf.fr

Avant 1989, voir

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Canadiana, 1989

Autre forme du nom

  • Canada. Chambre des communes. Standing committee on consumer and corporate affairs and government operations

Pages équivalentes