France. Chambre des pairs

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Pays :France
Langue :français
Création :04-06-1814
Fin d'activité :02-1848
Note :
La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. - Conservée sous la monarchie de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848
Domaines :Administration publique
Histoire de la France

Ses activités

Éditeur scientifique4314 documents15 documents numérisés

  • Chambre des Pairs. À la Chambre des Pairs du royaume, Nicolas Pothier... [20 février 1825.]

    Description matérielle : In-8° , 16 p.
    Description : Note : Au sujet d'un déni de justice qu'il éprouve de la part du Garde des sceaux
    Édition : Amiens , (s. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31140141c]
  • Chambre des Pairs. Éloge de M. le Bon Mounier, par M. le Cte Portalis. (Séance du 28 juin 1844.)

    Description matérielle : In-8° , 50 p.
    Description : Note : Voyez encore le n ° 88, tome III de la session de 1844, du recueil catalogué précédemment tome VI, page 723, n ° 2
    Édition : (Paris) : impr. de Crapelet , (1844)
    Auteur du texte : Joseph-Marie Portalis (1778-1858)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138245r]
  • Chambre des Pairs. Éloge de M. le Cte Ver Huell, vice-amiral, pair de France, prononcé par M. le Cte Pelet de la Lozère, le 13 février 1846

    Description matérielle : In-16, 40 p.
    Description : Note : La couverture imprimée sert de titre. - Voyez encore le n ° 10, tome I de la session de 1846, du recueil catalogué tome VI, page 723, n ° 2
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , 1846
    Auteur du texte : Joseph Pelet de La Lozère (1785-1871)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31074189s]
  • Chambre des Pairs. Séance du 22 février 1841. Discours prononcé par M. le Cte Baudrand, à l'occasion du décès de M. le Vte Rogniat

    Description matérielle : In-8° , 21 p.
    Description : Note : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1841. N°32
    Voyez encore le n ° 32, t. I, du recueil catalogué t. VI, page 723, n ° 2
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , 1841

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300674410]

Auteur du texte17 documents

  • Session de 1814, tome 1 - session de 1848

  • Session de 1814, tome 1 - session de 1848, tome 2

  • A Messieurs les pairs et à Messieurs les membres de la Chambre des députés

    Description matérielle : In-8° (24 cm), 53 p.
    Édition : S. l. n. d.
    Auteur du texte : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33905524x]
  • Chambre des Députés. Amendemens proposés par la Chambre des Pairs à la résolution tendant à modifier la loi du 16 septembre relative aux attributions de la Cour de Cassation

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. de Hacquart , (s. d.,)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361659h]
  • Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers amendé par la Chambre des Pairs. Séance du 8 décembre 1814

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. de Hacquart , (s. d.,)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361653f]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Chambre des pairs

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Voir aussi

Après, voir

  • L'une de trois Assemblées (Conseil d'Etat, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852

Avant, voir

  • Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. - Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814

Thèmes en relation

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Loi de 1838 discussions des députés et des pairs..., 1972
  • GLU
    Mourre

Biographie Wikipedia

  • La Chambre des Lords (House of Lords) est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. Comme la chambre basse, la chambre des Communes, elle siège au palais de Westminster. Sa composition, non démocratique et assez complexe, a été profondément modifiée par le House of Lords Act 1999. La chambre se compose aujourd'hui de 760 membres, la plupart sont nommés à vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. Les lords temporels héréditaires ne sont plus que 92, élus parmi les membres des différentes pairies du Royaume-Uni. Vingt-six membres de l'Église anglicane sont également membres de droit. Notons que le nombre de lords est susceptible de modifications régulières, car il peut à tout moment y avoir un décès ou une nomination et, contrairement à la Chambre des Communes, le nombre de lords n'est pas fixe. Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs de la Chambre des Lords ont considérablement diminué et son rôle est aujourd'hui nettement inférieur à celui de la Chambre des Communes.

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