France. Chambre des pairs

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Pays :France
Langue :français
Création :04-06-1814
Fin d'activité :02-1848
Note :
La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. - Conservée sous la monarchie de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848
Domaines :Administration publique
Histoire de la France

Ses activités

Éditeur scientifique4314 documents15 documents numérisés

  • Chambre des Pairs. À la Chambre des Pairs du royaume, Nicolas Pothier... [20 février 1825.]

    Description matérielle : In-8° , 16 p.
    Description : Note : Au sujet d'un déni de justice qu'il éprouve de la part du Garde des sceaux
    Édition : Amiens , (s. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31140141c]
  • Chambre des Pairs. Éloge de M. le Bon Mounier, par M. le Cte Portalis. (Séance du 28 juin 1844.)

    Description matérielle : In-8° , 50 p.
    Description : Note : Voyez encore le n ° 88, tome III de la session de 1844, du recueil catalogué précédemment tome VI, page 723, n ° 2
    Édition : (Paris) : impr. de Crapelet , (1844)
    Auteur du texte : Joseph-Marie Portalis (1778-1858)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138245r]
  • Chambre des Pairs. Éloge de M. le Cte Ver Huell, vice-amiral, pair de France, prononcé par M. le Cte Pelet de la Lozère, le 13 février 1846

    Description matérielle : In-16, 40 p.
    Description : Note : La couverture imprimée sert de titre. - Voyez encore le n ° 10, tome I de la session de 1846, du recueil catalogué tome VI, page 723, n ° 2
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , 1846
    Auteur du texte : Joseph Pelet de La Lozère (1785-1871)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31074189s]
  • Chambre des Pairs. Séance du 22 février 1841. Discours prononcé par M. le Cte Baudrand, à l'occasion du décès de M. le Vte Rogniat

    Description matérielle : In-8° , 21 p.
    Description : Note : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1841. N°32
    Voyez encore le n ° 32, t. I, du recueil catalogué t. VI, page 723, n ° 2
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , 1841

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300674410]

Auteur du texte17 documents

  • Session de 1814, tome 1 - session de 1848

  • Session de 1814, tome 1 - session de 1848, tome 2

  • A Messieurs les pairs et à Messieurs les membres de la Chambre des députés

    Description matérielle : In-8° (24 cm), 53 p.
    Édition : S. l. n. d.
    Auteur du texte : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33905524x]
  • Chambre des Députés. Amendemens proposés par la Chambre des Pairs à la résolution tendant à modifier la loi du 16 septembre relative aux attributions de la Cour de Cassation

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. de Hacquart , (s. d.,)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361659h]
  • Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers amendé par la Chambre des Pairs. Séance du 8 décembre 1814

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. de Hacquart , (s. d.,)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361653f]

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Documents à propos de l'organisation France. Chambre des pairs

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant, voir

  • Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. - Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814

Voir aussi

Après, voir

  • L'une de trois Assemblées (Conseil d'Etat, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852

Thèmes en relation

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Loi de 1838 discussions des députés et des pairs..., 1972
  • GLU
    Mourre

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