France. Commission pour la simplification des formalités

Pays :France
Langue :français
Création :18-07-1983
Adresse :31 rue de Constantine, 75700, Paris.
Note :
Créée par D. 83-656 du 18 juillet 1983. - Par D. 90-1125 du 18 décembre 1990, la Commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises prend le nom de Commission pour la simplification des formalités
Domaines :Administration publique
Autres formes du nom :Commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises. France
COSIFORM
COSIFORME
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Ses activités

Auteur du texte3 documents

  • Commission pour la simplification des formalités

    Rapport d'activité de la deuxième mandature, août 1994-juillet 1997

    Description matérielle : 198 p.
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : la Documentation française , 1997

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366972590]
  • Rapport d'activité de la COSIFORME 1988-1989

    éd. sur microforme
    Description matérielle : microforme
    Édition : Paris : la Documentation francaise , cop. 1991

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36714857r]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport d'activité 1988-1989, 1990

Autres formes du nom

  • Commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises. France
  • COSIFORM
  • COSIFORME
  • France. Commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises
  • France. Premier Ministre. Commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises

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