France. Direction générale des impôts. Service du contentieux

Pays :France
Langue :français
Activité commerciale :Éditeur
Adresse :86-92 allée de Bercy, 75574, Paris Cedex 12.

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  • Ministère des finances et des affaires économiques. Direction générale des impôts. Service du contentieux... Procédure répressive de droit commun en matière fiscale

    Description matérielle : In-4° (27 cm), 374 p. [D. L. 12517-66]
    Description : Note : Publication à feuillets mobiles
    Édition : [Paris,] : Impr. nationale , 1963

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33144097z]
  • Direction générale des impôts Service du contentieux. Recueil de jurisprudence

    Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.]
    Description : Note : Annuel. - Fait suite à : France. Contributions indirectes. - Recueil de jurisprudence, même cote
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1961-

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33013496p]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Guide pratique du rédacteur au contentieux, 1986
    BA

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