France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières

Pays :France
Langue :français
Adresse :86-92 allée de Bercy, 75572 Paris cedex 12. Tél. 40.04.04.04.
Autre forme du nom :France. Service des opérations fiscales et foncières

Ses activités

Auteur du texte45 documents

  • AGIR 1994

    guide utilisateur

    Description matérielle : 99 p.
    Description : Note : Publication à mise à jour. - Ed. à jour à la date de juillet 1993
    Édition : Paris : Direction générale des impôts , 1993

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36680910p]
  • Aide à la gestion de l'impôt sur le revenu

    guide pratique (revenus 1991)

    Description matérielle : Pagination multiple
    Description : Note : Publication à mise à jour
    Édition : Paris : Direction générale des impôts , 1990

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366760395]
  • Aide-mémoire fiscal pour les inspections spécialisées

    Éd. 1996
    Description matérielle : 123 p.
    Édition : [Paris] : Direction générale des impôts , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358422380]
  • Aide-mémoire fiscal pour les inspections spécialisées

    Ed. 1994
    Description matérielle : 115 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Direction générale des impôts , 1994

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35737349r]
  • Aide-mémoire fiscal pour les inspections spécialisées

    Ed. 1995
    Description matérielle : 117 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Direction générale des impôts , 1995

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb370218486]

Éditeur scientifique2 documents

  • Arrêts de la Cour de cassation relatifs à la procédure d'expropriation

    Description matérielle : 184 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Direction générale des impôts , ca 1994
    Auteur du texte : France. Cour de cassation

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35696455s]
  • Arrêts de la Cour de cassation relatifs à l'ordonnance et aux indemnités d'expropriation

    Description matérielle : 244 p.
    Description : Note : Index. - Titre de couv. : "Arrêts de la Cour de cassation. Expropriation"
    Édition : Paris : Direction générale des impôts , ca 1992
    Auteur du texte : France. Cour de cassation

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35602694d]

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Auteurs reliés

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • BA 1986
    Guide pratique du rédacteur au contentieux, 1986

Autre forme du nom

  • France. Service des opérations fiscales et foncières

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