Jean-Guillaume Locré (1758-1840)

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Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :Leipzig (Allemagne), 20-03-1758
Mort :Mantes (devenu Mantes-la-Jolie), 12-1840
Note :
Juriste. - Baron. - Secrétaire général du Conseil d'État
Autres formes du nom :Baron Locré (1758-1840)
Citoyen Locré (1758-1840)
ISNI :ISNI 0000 0001 2320 0628

Ses activités

Auteur du texte42 documents7 documents numérisés

  • Discussions sur la liberté de la presse, la censure, la propriété littéraire, l'imprimerie et la librairie qui ont eu lieu dans le Conseil d'État pendant les années 1808, 1809, 1810 et 1811

    Description matérielle : 1 vol. (300 p.)
    Édition : Paris : Garnery , 1819

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308269096]
  • Dissertation sur la question de savoir si, malgré que la confiscation... qu'ont encourue les Français qui ont quitté le territoire pour s'attacher à la fortune de nos princes... ait transporté à l'État leurs dettes en même temps que leurs biens, les anciens créanciers personnels et hypothécaires de ceux d'entre eux dont l'inscription a été effacée par l'élimination, l'amnistie et l'abolition de la liste, ont conservé ou repris le droit de leur demander le paiement des sommes qu'il a plu à ces créanciers de ne pas recevoir de l'État. [Signé : Le Baron Locré, 7 mai 1824.]

    Description matérielle : In-4° , VIII-176 p.
    Édition : (Paris,) : impr. de Leblanc , (s. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30826910d]
  • Esprit du Code de commerce, ou Commentaire de chacun des articles du Code

    Description matérielle : 4 vol.
    Édition : Paris : J.-B. Garnery : Dufour , 1829

    4 documents numérisés : Tome 1 - Tome 2 - Tome 3 - Tome 4
    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30826914s]
  • Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure avec les discussions du Conseil, les observations du Tribunat, les exposés de motifs, les discours des orateurs du Tribunat

    Description matérielle : 5 tomes en 4 vol.
    Édition : Paris : impr. de P. Didot , 1816

    5 documents numérisés : T1 - T2 - T3 - T4 - T5
    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308269154]
  • Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés de motifs

    Description matérielle : 5 vol.
    Description : Note : Ex. sur papier vélin
    Édition : Paris : Impr. impériale , an XIII-1805-1807

    5 documents numérisés : T1 - T2 - T3 - T4 - T5
    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30826916g]

Rédacteur7 documents1 document numérisé

  • Contenu dans : [32 pamphlets sur la chasse et la pêche]

    Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. - [16]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Description : Note : Réunit : "Abus dont la réforme est déjà proposée aux Etats-généraux : exposé ici sous la forme de conversation entre deux prisonniers de la Conciergerie" / par l'éd. des "Folies de mon neveu" ; "Projet de remboursement des charges de finances" ; "Règlement pour les chasses sur le territoire de la commune de Clamart-sous-Meudon" ; "Députation et arrêté de la commune de Clamart-sous-Meudon, l'une des quatre communes fédérées qui composent le septième canton du district méridional du département de Paris, au sujet des biens domaniaux pour les plaisirs et chasses du roi : adresse à l'Assemblée nationale / [signés, Desprez,... Clivin, Duval... [et al.]] ; "Des capitaineries et en particulier de celle de Fontainebleau" ; "Voeux et demandes des bons citoyens pour la suppression des capitaineries" / par M. P*** ; "Projet de décret sur les chasses du roi" / proposé au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Réflexions sur l'entretien et les dépenses des routes des chasses du roi : à l'Assemblée nationale" / par M. G. S. L. B. E. D. T. ; "Réflexions d'un citoyen de Garches, sur les décrets pour les chasses du roi, rendus dans les séances du 13 & 14 septembre, sur les antécédents, & sur leurs suites" ; "Mémoire servant de doléances, pour les seigneurs & propriétaires des terres enclavées dans les capitaineries royales" ; "Sujets de plaintes des habitans de la campagne, ou Fureur des lièvres et lapins des environs de Paris, occasionnées par l'abus qu'on a fait du droit de chasse" / [signé, Meymac] ; "Lettre d'un paysan, à messieurs les censeurs du Caveau, au Palais-royal" / [Jean Toutcourt] ; "Rapport fait à l'assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, concernant la chasse & la pêche, par M. Merlin, député de Douay, du 20 avril 1790" ; "Projet de dé́cret provisoire sur la chasse et la pêche" / [Assemblée nationale] ; "Projet de décret concernant la pêche (non maritime)" / [présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines, d'agriculture & de commerce" ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Adresse à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du soir du 21 août, par la Députation du Directoire du département de Seine & Oise" / [signés, L. Lecointre,... et Rouveau,...] ; "Réponse de M. le Président à la députation du département de Seine & Oise : extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 21 août 1790" / [signés, Treilhard,... Buzot,... Charles Claude de la Cour,... [et al.]] : "Manière de détruire les loups en France ou Les intérêts de la nation bien entendus" ; "Rapport fait par A. J. Lemarchand-Gomicourt, député du département de la Somme au Corps législatif, sur la destruction des loups : séance du 28 prairial, an V" / [éd. par le] Conseil des Cinq-cents ; "Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat : séance du 30 pluviôse an II de la République" / [signés, Bonaparte,... Hugues-B. Maret,... J. G. Locré ; "Rapport fait par Daugier, sur le projet de loi relatif à la pêche au boeuf ou à la dreige, et au ganguy : séance du 18 ventose an II" / [éd. par le] Tribunat ; "Rapport fait au nom des Comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce, par André-Remi Arnoult, député de Dijon, sur le cours des fleuves & des rivières, les isles & alluvions, la pêche" / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret [sur le cours des fleuves & des rivières, les isles, attérissemens, alluvions, mortes et relaissées, la pêche]" / [par l'Assemblée nationale] ; "Projet de décret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivières, les fleuves et rivières navigables, et atterissements en dépendans, les eaux stagnantes et les eaux pluviales et d'écoulement, du 11 septembre 1791" / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret concernant la pêche (non maritime)" / présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines, d'agriculture & de commerce ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des domaines, par Jean-François Crestin, député du département de Haute-Saone, et président du Comité des domaines, sur la propriété, l'administration et la police des eaux et de la pêche non maritime"
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : France. Conseil d'État (1799-....)
    Rédacteur : Hugues-Bernard Maret Bassano (duc de, 1763-1839), Napoléon Ier (empereur des Français, 1769-1821)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Consultation sur les droits respectifs, d'une part de MM. Auguste Roehn et Cie, concessionnaires, comme représentant la famille Delafaye, et par suite de la concession originairement faite à cette famille de l'achèvement du Canal de la Dive, du dessèchement des Marais circonvoisins, de l'autre, des propriétaires à (sic) ces Marais.

    Description matérielle : In-4 °
    Édition : Paris : imp. de Casimir , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367787926]
  • Consultation touchant le pourvoi formé au Comité contentieux du Conseil d'Etat contre une décision qui, par une fausse application de la loi du 15 janvier 1810 et du décret du 25 février 1808, et se méprenant sur la force de deux avis émanés de l'ancien Conseil d'Etat, refuse au sieur Barthélemy les droits que sa qualité de créancier privilégié lui donne sur le prix de la terre de Crosne [qui n'était pas un bien national], et le range dans la classe des créanciers du clergé, des condamnés, des bannis

    Description matérielle : 48 p.
    Description : Note : La créance du sieur Barthélemy fait partie de la dette publique
    Édition : [Paris,] : impr. Leblanc , s. d.

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36789009b]
  • De la Propriété littéraire, des lois qui la règlent et de l'application de ces lois à la réclamation de M***, cessionnaire de MM. Anquetil et de V... [de Vaublanc] contre la réimpression de l'Histoire de France, annoncée par plusieurs imprimeurs

    Description matérielle : 86 p.
    Édition : Paris : impr. Doublet , 1817

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36795746q]
  • Mémoire à consulter et, Consultation sur le jugement rendu par le Tribunal de Dunkerque, le 18 avril 1817, touchant une demande en revendication exercée par la maison Bonnaric, Laffon et Bourbon

    Description matérielle : 30 p.
    Description : Note : Le 10 octobre 1826, Bonnaric et Cie expédient de Cette à Godefroy de Villers de Lille, dix pièces d'alcool. Le 31 octobre Godefroy les vend, encore en route, au Sr de Saint-Hilaire. Au début 1827, Godefroy annonce son état d'insolvabilité. Le 27 février les pièces arrivent à Dunkerque et la maison Bonnaric fait opposition à la délivrance
    Édition : Paris : impr. Casimir , s. d.

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36790068w]

Autre5 documents

  • Consultation sur la question de savoir quelles ventes sont du ministère des commissaires-priseurs vendeurs de meubles, quelles du ministère des courtiers de commerce. (Signé : Le baron Locré. [10 février 1823.])

    Description matérielle : In-4 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. de J. Smith , (s. d.,)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36374409b]
  • Dissertation sur la question de savoir si, malgré que la confiscation... qu'ont encourue les Français qui ont quitté le territoire pour s'attacher à la fortune de nos princes... ait transporté à l'État leurs dettes en même temps que leurs biens, les anciens créanciers personnels et hypothécaires de ceux d'entre eux dont l'inscription a été effacée par l'élimination, l'amnistie et l'abolition de la liste, ont conservé ou repris le droit de leur demander le paiement des sommes qu'il a plu à ces créanciers de ne pas recevoir de l'État. (Signé : Le baron Locré. [7 mai.])

    Description matérielle : In-4 °
    Édition : (Paris,) : Impr. de Leblanc , (s. d.,)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36316049q]
  • Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonné du Projet de Code Civil, des observations des tribunaux, des procès verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés des motifs, des rapports et discours par J. G. Locré

    Description matérielle : 6 vol. in 4 °
    Description : Note : Tomes 1-5 seulement
    Édition : Paris : Garnery , 1805-1807

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39372774j]
  • Quelques Réflexions sur la téméraire attaque du greffier Blaisel. (Signé : Le Bon Locré. [6 janvier 1827.])

    Description matérielle : In-4 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. de Casimir , (s. d.,)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364214328]
  • Quelques Vues sur le Conseil d'État considéré dans ses rapports avec le système de notre régime constitutionnel

    Description matérielle : In-8 °
    Édition : Paris : Gossélin , 1831

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36372902t]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 30 pluviose an II de la République / par J. G. Locré, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1789-1803]
  • Ouvrages de reference : ABF : Locré de Roissy, Jean Guillaume baron
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén. : Locré (Baron Jean-Guillame)

Autres formes du nom

  • Baron Locré (1758-1840)
  • Citoyen Locré (1758-1840)

Biographie Wikipedia

  • Jean Guillaume Locré de Roissy, né le 20 mars 1758 à Leipzig (alors dans l'électorat de Saxe), mort en décembre 1840 à Mantes[Lequel ?], est un juriconsulte français, qui a été secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil. Il a été fait baron de l’Empire par Napoléon.

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