France. Mission des archives nationales

Country :France
Language :français
Note :
Collecte, traite et communique l'ensemble des archives de chaque ministère aux termes de la Loi 79-18 du 3 janvier 1979

Occupations

Auteur du texte3 documents

  • Archives contemporaines du Ministère de l'intérieur

    état des versements d'archives effectués aux Archives nationales et conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau

    Material description : XXI-476 p.
    Note : Note : Bibliogr. p. 473-474
    Edition : Paris : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Service de l'information et des relations publiques : Mission des archives nationales , 1995
    Auteur du texte : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1993-1995)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36966881g]
  • Archives du Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et des anciens ministères de la construction et des travaux publics

    état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995

    Material description : 310 p.
    Note : Note : DAFAG = Direction des affaires financières et de l'administration générale. - Bibliogr. p. 13
    Edition : Paris : la Documentation française , 1997
    Directeur de publication : Vincent Maroteaux

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36693784m]
  • Conservation des archives des Services extérieurs du travail et de l'emploi

    instruction du 10 octobre 1989 (NOR MCCC8900626C)

    Material description : 20 f.
    Edition : [Paris] : Mission centrale d'appui et de coordination des SETE : Mission des archives nationales , 1989
    Auteur du texte : France. Mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366446418]

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Sources and references

Sources

  • Conservation des archives des services extérieurs du travail et de l'emploi / Mission des archives nationales, 1989
  • 1989 et 1990-1991

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