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France. Mission des archives nationales

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Collecte, traite et communique l'ensemble des archives de chaque ministère aux termes de la Loi 79-18 du 3 janvier 1979

Occupations

Auteur du texte3 documents

  • Archives contemporaines du Ministère de l'intérieur

    état des versements d'archives effectués aux Archives nationales et conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau

    Material description : XXI-476 p.
    Note : Note : Bibliogr. p. 473-474
    Edition : 1995 Paris Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Service de l'information et des relations publiques. - Mission des archives nationales
    Auteur du texte : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. 1993-1995

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36966881g]
  • Archives du Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et des anciens ministères de la construction et des travaux publics

    état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995

    Material description : 310 p.
    Note : Note : DAFAG = Direction des affaires financières et de l'administration générale. - Bibliogr. p. 13
    Edition : 1997 Paris la Documentation française

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36693784m]
  • Conservation des archives des Services extérieurs du travail et de l'emploi

    instruction du 10 octobre 1989 (NOR MCCC8900626C)

    Material description : 20 f.
    Edition : 1989 [Paris] Mission centrale d'appui et de coordination des SETE. - Mission des archives nationales
    Auteur du texte : France. Mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366446418]
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Sources for the record

  • Conservation des archives des services extérieurs du travail et de l'emploi / Mission des archives nationales, 1989
  • 1989 et 1990-1991

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Last update : 04/07/2014