Québec. Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Province

Pays :Canada
Création :12-03-1963
Fin d'activité :12-1965

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  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité

    instituée par les arrêtés ministériels 372 du 12 mars 1963 et 545 du 3 avril 1963

    Description matérielle : 552 p.
    Édition : [Québec] : Impr. de la Reine , 1965

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35211219t]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité, instituée par les arrêtés ministériels 372 du 12 mars 1963 et 545 du 3 avril 1963..., 1965

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