Commission européenne de l'aviation civile

Pays :intergouvernemental
Création :1955
Adresse :3 bis, Villa Emile-Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine, CEDEX, France. Tél. (33.1) 46.37.96.45.
Note :
Créée en 1954 à l'initiative du Conseil de l'Europe à Strasbourg lors d'une Conférence intergouvernementale qui lui a accordé un statut intermédiaire entre une complète indépendance et celui d'une organisation régionale dépendant de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Constitution adoptée en 1955, révisée en 1968, 1976, 1979, amendée en 1984, 1987, 1989
Autres formes du nom :CEAC
ECAC
European civil aviation conference (anglais)
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Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • L'accès au voyage par avion pour les personnes à mobilité réduite

    Description matérielle : 142 p.
    Description : Note : Recueil de communications à un séminaire. - La couv. porte : "ECEAC-CEAC"
    Édition : Paris : CEMT : [OCDE diff.] , 1995
    Auteur du texte : Conférence européenne des ministres des transports

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35741777v]
  • ECAC, European civil aviation conference

    Description matérielle : 20 p.
    Édition : Paris : Institut du transport aérien , 1990

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb355686311]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • ECAC, European civil aviation conference, 1990
  • YIO, 1992-1993

Autres formes du nom

  • CEAC
  • ECAC
  • European civil aviation conference (anglais)
  • Organisation de l'aviation civile internationale. Commission européenne de l'aviation civile
  • Organisation de l'aviation civile internationale. Commission européenne de l'aviation civile. Montréal

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