France. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées

Pays :France
Langue :français
Création :02-10-1990
Fin d'activité :22-07-1991
Adresse :8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00.
Note :
Secrétariat d'Etat auprès du Ministère des affaires sociales et de la solidarité, D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement. - D. 91-611 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la famille et des personnes âgées
Autres formes du nom :France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées
France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées

Ses activités

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Auteurs reliés

Après le 22 juillet 1991, voir

Avant le 2 octobre 1990, voir

  • Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Attributions fixées par D. n ̊ 88-867 du 11-08-1988

  • D. 88-869 du 11 août 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 1990-10-02, 1991-06-29

Autres formes du nom

  • France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées
  • France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées

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