France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire

Pays :France
Langue :français
Création :16-05-1991
Fin d'activité :02-04-1992
Note :
D. 91-506 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

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Regroupé dans

  • M. de la ville (1990-1991 et 1992-1993), S. d'État à la ville (1992), M. de la ville et de l'aménagement du territoire (1991-1992) ; fait partie depuis le 30-03-1993 du Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

  • M. du plan et de l'a. du territoire (1969-1972, 1976-1977, 1981-1983, 1984-1986), M. de l'a. du t., de l'équipement, du logement et du tourisme (1972-1974), M. de l'équipement et de l'a. du t. (1977-1978), M. de l'équipement, du logement, de l'a. du t. et des transports (1986-1988), S. délégué auprès du M. de l'industrie, sous des noms divers, depuis 1988 ; M. de l'a. du t., de la ville et de l'intégration (1995- )

Après le 2 avril 1992, voir

  • D. 92-400 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la ville

  • D. 92-404 du 22 avril 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'aménagement du territoire. - D. 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui exerce les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Avant le 16 mai 1991, voir

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO 1991-06-04

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