France. Ministère des postes et télécommunications. 1991-1993

Pays :France
Langue :français
Création :16-05-1991
Fin d'activité :30-03-1993
Adresse :20 av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 45.64.22.22. Télex 250310.
Note :
D. 91-547 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget chargé des postes et télécommunications. - D. 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre des postes et télécommunications qui n'est plus un Ministre délégué
Autre forme du nom :France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Ministère des postes et télécommunications (1988-1992)

Ses activités

Auteur du texte1 document

Producteur de vidéogrammes1 document

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Regroupé dans

Avant le 16 mai 1991, voir

Après le 30 mars 1993, voir

  • D. 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : "Le Ministre exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et du commerce extérieur, au Ministre des postes et télécomunications et au Ministre de la recherche et de l'espace dans le domaine de l'espace

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO 1991-06-10, 1992-04-16

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Ministère des postes et télécommunications (1988-1992)

Pages équivalentes