France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur. 1991-1992

Pays :France
Langue :français
Création :16-05-1991
Fin d'activité :02-04-1992
Note :
D. 91-710 du 24 juillet relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat au commerce extérieur auprès du Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Autre forme du nom :France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur

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Après le 3 juin 1992

  • Ce Ministère délégué auprès du Ministère de l'industrie et du commerce extérieur ne figure pas dans le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement ; il a été créé par le D. du 3 juin 1992. - D. 92-735 du 29 juillet 1992 relatif aux attributions du Ministre délégué au commerce extérieur

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO 1991-07-25

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur

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