France. Assemblée nationale. 1946-1958

Pays :France
Langue :français
Création :28-11-1946
Fin d'activité :08-12-1958
Domaines :Histoire de la France

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Éditeur scientifique36 documents

  • Annuaire de l'Assemblée nationale. 2e édition. [Mise à jour au 15 septembre 1947]

    Description matérielle : In-8°
    Édition : Paris : Office français d'éditions documentaires

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34192944j]
  • Assemblée nationale. 1re législature. Année 1946. Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1946. Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables... [au] premier trimestre de l'exercice 1947...

    Description matérielle : 35 fasc. in-4° (305 x 240)
    Description : Note : N° 147
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1946

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb341936637]
  • Assemblée nationale. 1re législature. Année 1947. Annexe au procès-verbal de la 3e séance du 22 juillet 1947. Projet de loi présenté à l'Assemblée nationale portant fixation du budget extraordinaire (dépenses militaires pour l'exercice 1947)...

    Description matérielle : 9 fasc. in-4° (305 x 230)
    Description : Note : N° 2092. - Annexe n° 1. Air. - Annexe n° 2. France d'Outre-mer. - Annexe n° 3. Guerre. - Annexe n° 4. Marine. - Annexe n° 5. Présidence du conseil. Service de, essences. Services des poudres. - Annexe n° 6. Budget annexe des constructions aéronautiques. 3e section. Dépenses de 1er établissement. - Annexe n° 7. Budget annexe des constructions et armes navales. 3e section. Dépenses de premier établissement. - Annexe n° 8. 3e section. Dépenses de premier établissement
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1947

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34193662w]
  • Assemblée nationale. 1re législature. Année 1947. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 avril 1947. Projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1947 (services civils)...

    Description matérielle : 35 fasc. in-4° (305 x 230)
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1947

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34193661j]

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Avant le 18 novembre 1946, voir

  • Elue le 2 juin 1946, à la suite du référendum du 05-05-1946 repoussant le projet constitutionnel de la précédente assemblée constituante. Elle siégea du 11 juin au 5 octobre 1946. Son projet constitutionnel, voté le 29-09 et accepté par le référendum du 13 octobre, est devenu la Constitution de la IVe République

Après le 8 décembre 1958, voir

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