France. Comité de décentralisation

Pays :France
Langue :français
Création :1955
Note :
Créé en 1955 et établi dans sa forme actuelle par arrêté du 28 février 1986, le Comité est placé auprès du Ministre chargé de l'aménagement du territoire. Il délibère sur les agréments nécessaires à l'établissement ou à l'extension d'activités industrielles et tertiaires en région Ile-de-France
Autre forme du nom :France. Ministère de l'aménagement du territoire et des reconversions. Comité de décentralisation

Ses activités

Auteur du texte2 documents

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Rapport du Comité de décentralisation, année 1989, 1990

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'aménagement du territoire et des reconversions. Comité de décentralisation

Pages équivalentes