Patrick Gaïa

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Note :
Docteur d'Etat en droit. - Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique, Université d'Aix-Marseille III (en 1991)
ISNI :ISNI 0000 0003 8595 936X

Ses activités

Directeur de publication1 document1 document numérisé

  • Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

    Description matérielle : 1 vol. (90 p.)
    Description : Note : GERJC = Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
    Édition : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2016
    Directeur de publication : Ariane Vidal-Naquet

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45084633d]

Auteur du texte1 document

  • Le conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne

    contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution

    Description matérielle : VIII-406 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 377-390. Index
    Édition : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Économica , 1991

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36652866w]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Le conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne / Patrick Gaïa, 1991
  • Annuaire des juristes et politistes universitaires, 2002

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