Canada. Chambre des communes. Service de l'index et des références

Pays :Canada
Autre forme du nom :Canada. Chambre des communes. Index and reference service (anglais)

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Auteur du texte1 document

  • Code d'indexation de la version française du Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes du Canada

    Description matérielle : Non paginé
    Description : Note : En annexe, 1 exemple de chaque type de documents indexés : Débats de la Chambre, Procès-verbaux, Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial chargé de l'examen de la loi sur le parlement du Canada (+ index), Feuilleton et feuilleton des avis (+ ordre projeté des travaux), ainsi qu'un fascicule sur la Direction des publications parlementaires
    Édition : [Ottawa] : Chambre des communes , 1990

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb354991780]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Code d'indexation de la version française du compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes du Canada / Chambre des communes, service de l'index et des références, 1990

Autre forme du nom

  • Canada. Chambre des communes. Index and reference service (anglais)

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