France. Secrétariat d'Etat à la communication

Pays :France
Langue :français
Création :02-04-1992
Fin d'activité :30-03-1993
Adresse :35 rue Saint-Dominique, 75007, Paris.
Note :
Créé par le décret du 2 et 4 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°92-426 du 7 mai 1992 : il est chargé par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, des affaires relatives à la presse, à la communication audiovisuelle et à l'action audiovisuelle extérieure
Autre forme du nom :France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Secrétariat d'Etat à la communication

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Avant le 2 avril 1992, voir

  • Ministère délégué chargé de la communication créé par le décret du 28 septembre 1987 relatif à la composition du gouvernement. - Ses attributions sont fixées par les décrets suivants : n° 87-817 du 5 octobre 1987, n°88-735 du 1er juin 1988, n°88-832 du 20 juillet 1988 et n°91-575 du 20 juin 1991. - Il est chargé des affaires relatives à la presse, à la communication audiovisuelle et à l'action audiovisuelle extérieure

Après le 30 mars 1993, voir

  • Créé par le décret du 30 juin 1993 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°93-799 du 16 avril 1993 : il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de presse et de communication audiovisuelle. - A partir du décret du 19 juillet 1994, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé, à titre provisoire, d'exercer les fonctions du ministre de la communication

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO 1992-05-10

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Secrétariat d'Etat à la communication

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