France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

Pays :France
Langue :français
Création :02-04-1992
Fin d'activité :30-03-1993
Note :
D. 92-449 du 21 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie et des finances chargé des droits des femmes et de la consommation
Autre forme du nom :France. Ministère de l'économie et des finances. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation (1992-1993)

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Auteurs reliés

Avant le 2 avril 1992, voir

Après le 30 mars 1993, voir

  • Attributions fixées par D. 93-779 du 8 avril 1993 : le Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville exerce les attributions antérieurement dévolues au Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale qui concernent la santé, la protection sociale, la population, les migrations, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées, les attributions antérieurement dévolues au Secrétaire d'Etat chargé du droit des femmes, les attributions antérieurement dévolues au Ministre de la ville

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 1992-05-22

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'économie et des finances. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation (1992-1993)

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