France. Ministère de l'économie et des finances. 1992-1993

Pays :France
Langue :français
Création :02-04-1992
Fin d'activité :30-03-1993
Note :
D. 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances
Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels

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Sources de la notice

  • JO 1992-05-16

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