France. Ministère de la recherche et de l'espace

Pays :France
Langue :français
Création :02-04-1992
Fin d'activité :30-03-1993
Adresse :1 rue Descartes, 75005 Paris. Tél. 46.34.35.35.
Note :
D. 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de la recherche et de l'espace

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  • D. 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : "Le Ministre exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'éducation nationale et de la culture, dans le domaine de l'enseignement supérieur et au Ministre de la la recherche et de la technologie ; à ce titre, il est chargé de l'enseignement technique et technologique relevant des établissements de l'enseignement supérieur. Il exerce les attributions relatives à la recherche spatiale"

    D. 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • D. 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : "Le Ministre exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et du commerce extérieur, au Ministre des postes et télécomunications et au Ministre de la recherche et de l'espace dans le domaine de l'espace

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 1992-04-16

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