France. Secrétariat d'Etat aux handicapés

Pays :France
Langue :français
Création :02-04-1992
Fin d'activité :30-03-1993
Adresse :100 av. Raymond-Poincaré, 75116 Paris. Tél. 40.67.88.88.
Note :
D. 92-1003 du 21 septembre 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat aux handicapés
Autre forme du nom :France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat aux handicapés

Pages dans data.bnf.fr

Avant le 2 avril 1992, voir

  • D. 88-868 du 11 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie. - D. 91-612 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration

Après le 30 mars 1993, voir

  • Attributions fixées par D. 93-779 du 8 avril 1993 : le Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville exerce les attributions antérieurement dévolues au Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale qui concernent la santé, la protection sociale, la population, les migrations, la famille, les personnes âgées et les personnes handicapées, les attributions antérieurement dévolues au Secrétaire d'Etat chargé du droit des femmes, les attributions antérieurement dévolues au Ministre de la ville

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO, 1992-09-22

Autre forme du nom

  • France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat aux handicapés

Pages équivalentes