France. Ministère du logement et du cadre de vie

Pays :France
Langue :français
Création :02-04-1992
Fin d'activité :30-03-1993
Note :
D. 92-340 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement et des transports chargé du logement et du cadre de vie
Autre forme du nom :France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports. Ministère du logement et du cadre de vie

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  • D. 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre du logement. - A partir du 7 novembre 1995 le Ministre du logement devient Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement des transports et du tourisme (D. 95-1239 du 23 novembre 1995 relatif au attributions du Ministre délégué au logement)

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO 1992-05-13

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports. Ministère du logement et du cadre de vie

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