. "12253679"^^ . . . . . . . "1992"^^ . "France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports. Ministère du logement et du cadre de vie"@fr . . . "2003-12-19" . . . . . "D. 92-340 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement et des transports chargé du logement et du cadre de vie"@fr . "France. Ministère du logement et du cadre de vie"@fr . . . . . "D. 92-340 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement et des transports chargé du logement et du cadre de vie"@fr . . . "France. Ministère du logement et du cadre de vie"@fr . . "1993"^^ . . "1992-06-25" . . . . "D. 92-340 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement et des transports chargé du logement et du cadre de vie"@fr .