Etablissement public de coopération intercommunale du Toulois

Pays :France
Langue :français
Création :03-1990
Fin d'activité :01-01-1997
Adresse :409 rue de la République, 54200 Bruley. Tél. 83.63.14.50.
Note :
Sivom regroupant 18 communes
Autre forme du nom :EPCI du Toulois

Ses activités

Pages dans data.bnf.fr

Après le 1er janvier 1997, voir

  • Succédant à l'Etablissement public de coopération intercommunale du Toulois, le District du Toulois est remplacé par la Communauté de communes du Toulois, en application de la L. n ° 99-586 du 12-07-1999 qui régit la disparition des districts

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • L'Accent (Bruley), 1, 1992

Autre forme du nom

  • EPCI du Toulois

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