Afrique du Sud. Parliament. 1983-1994

Pays :Afrique du Sud
Création :1983
Fin d'activité :1994
Note :
Parlement tricaméral mis en place par la Constitution de 1983, composé des chambres suivantes : House of Assembly = Assemblée (députés blancs) ; House of representatives = Chambre des représentants (métis) ; House of delegates = Chambre des délégués (indiens). Élections en 1984 (22/26-08-1984) puis le 06-09-1989. - Le nom des chambres apparaît en précision dans les intitulés des organes de l'exécutif de chaque communauté. - Remplacé à la suite des premières élections multiraciales sud-africaines d'avril 1994

Ses activités

Voir aussi : 1 document

  • Remplace la Constitution de 1961 ; met notamment en place un tricamérisme visant l'insertion institutionnelle des communautés métisse et asiatique dans le cadre de l'apartheid (Noirs exclus). - Approuvée par référendum le 04-11-1983, elle est entrée en vigueur en septembre 1984 (élections au nouveau Parlement) ; doit être remplacée à l'issue des négociations constitutionnelles multiraciales engagées fin 1991 et encouragées à la suite du référendum du 17-03-1992 sur la politique de réformes

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Sources et références

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Sources de la notice

  • SY, 1993-1994

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