Baden-Baden. Margraviat

Création :1527
Fin d'activité :1770
Note :
Issu du margraviat de Bade qui en 1527 est divisé en deux: celui de Baden-Baden dont la lignée s'éteint en 1770 et celui de Baden-Dourlach

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Convention entre le Roi Très-Chrétien et le margrave de Bade-Bade

    Description matérielle : 6 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Convention en 8 articles conclue à Strasbourg pour 10 ans, suivie de la double ratification
    Auteur du texte : France
    Imprimeur-libraire : Imprimerie royale. France (1640-1792)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359479896]
  • Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets

    Description matérielle : 7 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Contient le traité signé à Strasbourg le 10 octobre 1765, sa ratification et son enregistrement au Parlement de Paris le 20 février 1766
    Sources : BN Actes royaux, 36097
    Auteur du texte : France
    Imprimeur-libraire : Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945426f]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Mourre

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