Nassau-Usingen. Principauté

Fin d'activité :1806
Note :
Principauté issue de la ligne Walramienne des Nassau qui se subdivise et donne au 18e s. trois branches dont celle des Nassau-Usingen. Se fond en 1806 avec les Nassau-Weilburg pour former le duché de Nassau

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordé aux sujets du prince de Nassau-Usingen

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Contient le traité signé à Versailles le 7 mai 1777, sa ratification et son enregistrement par le Parlement de Paris
    Sources : BN Actes royaux, 39513
    Auteur du texte : France
    Imprimeur-libraire : Imprimerie royale. France (1640-1792)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359466894]
  • Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordé aux sujets du prince de Nassau-Usingen

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Contient le traité signé à Versailles le 7 mai 1777, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris
    Sources : BN Actes royaux, 39514
    Auteur du texte : France
    Imprimeur-libraire : Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946690b]

Imprimeur-libraire1 document

  • Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Titre de départ. - Contient le traité signé à Versailles le 7 mai 1777, sa ratification, ainsi que son enregistrement par le parlement de Flandre le 11 juillet, et par le bailliage de Lille le 20 septembre 1777
    Sources : BN Actes royaux, 39551
    Auteur du texte : France
    Imprimeur-libraire : Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé (1732-1786)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946694q]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Dictionnaire d'histoire et de géographie / Bouillet

Pages équivalentes