Belgique. Conseil d'État

Pays :Belgique
Création :23-12-1946
Note :
Créé par loi du 23-12-1946
Domaines :Administration publique
Autre forme du nom :Belgique. Raad van State (néerlandais; flamand)

Ses activités

Éditeur scientifique1 document

  • Conseil d'État de Belgique. Affaire des descendants de la famille du Maréchal de France de Bassompierre

    Description matérielle : In-8° (24 cm), 31 p. [Don 524-64]
    Description : Note : Conseil : Me Willy Van Hille, avocat à la Cour d'appel de Gand
    Édition : Bruxelles : impr. H. De Smedt , [1957]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33207225q]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • LCNA, 1977-1986
  • Annu. administratif et judiciaire de Belgique, 1987-88

Autre forme du nom

  • Belgique. Raad van State (néerlandais; flamand)

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