Cour européenne des droits de l'homme

Pays :intergouvernemental
Création :01-1959
Adresse :Allée des Droits-de-l'Homme, 67000, Strasbourg. office: 03 88 41 20 18.
Ancienne adresse : Conseil de l'Europe, BP 431, R6, F-67006 Strasbourg Cedex.
Note :
Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe
Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
Domaines :Droit
Autres formes du nom :CEDH
European court of human rights (anglais)

Ses activités

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Éditeur scientifique3 documents

  • Cour européenne des droits de l'homme

    organisation et procédure, questions relatives à la mise en oeuvre du protocole n °11 à la convention européenne des droits de l'homme

    Description matérielle : VII-234 p.
    Description : Note : Contient les actes du colloque organisé par le Centre des droits de l'homme de l'Université de Potsdam en coopération avec le Secrétariat général du Conseil de l'Europe, à Potsdam, les 19/20 septembre 1997. - Bibliogr.
    Édition : Potsdam : Cour européenne des droits de l'homme , 1997

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37563067f]
  • Judgments of the European court of human rights 1959-95

    reference charts

    Description matérielle : 337 p.
    Édition : Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37542547j]
  • Rights to life & liberty

    selected judgments of the European court of human rights

    Description matérielle : 421 p.
    Description : Note : Bilingue anglais-serbe
    Édition : Belgrade : Humanitarian law center , 1998
    Éditeur scientifique : Milan Paunović

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37754833q]

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Auteurs reliés

Voir aussi

  • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1954, la Commission est chargée, avec la Cour européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Aperçus : 1959-1990
  • YIO 1992-1993 ; 1995-1996

Autres formes du nom

  • CEDH
  • European court of human rights (anglais)

Biographie Wikipedia

  • La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe. Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires (dénommés : Hautes Parties), dans la "Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", communément appelée Convention européenne des droits de l'homme.La compétence de s’étend à toutes les questions concernant l’interprétation et/ou l’application de la Convention et de ses Protocoles additionnels. La "Cour" peut être saisie d’une requête par un État ou de ses droits ou libertés, garantis par la Convention.La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le 1er novembre 1998, à Strasbourg dans un bâtiment conçu par l'architecte Richard Rogers.

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