France. Commission de prévention de la corruption

Pays :France
Langue :français
Note :
Commission mise en place le 22 avril 1992 sous la présidence de Robert Bouchery
Autre forme du nom :France. Premier ministre. Commission de prévention de la corruption

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Prévention de la corruption et transparence de la vie économique

    Description matérielle : 249 p.
    Description : Note : Contient les dispositions commentées de la Loi 93-122 du 29 janvier 1993
    Édition : Paris : la Documentation française , 1993
    Directeur de publication : Robert Bouchery (1920-1996)
    Auteur du texte : France. Premier ministre

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36662633k]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Prévention de la corruption et transparence de la vie économique / rapport au Premier ministre de la Commission de prévention de la corruption, 1993

Autre forme du nom

  • France. Premier ministre. Commission de prévention de la corruption

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